Répertoire des Offices Nationaux et Supra-Nationaux de la Propriété Intellectuelle

Répertoire des Offices nationaux et supra-nationaux chargés de la Propriété Intellectuelle (Source : O.M.P.I.)

Liste alphabétique des offices nationaux chargés de la propriété intellectuelle (Propriété Industrielle et Droits d'Auteur)

Pays	Contacts et Détails	Nom des Bureaux	Sites
Afghanistan	Office de propriété industrielle	Ministère des mines et des industries
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la culture
Afrique du Sud	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau d'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle	Site
Albanie	Office de propriété industrielle	Albanian Patents and Trademarks Office (ALPTO), Ministry of Economy, Trade and Energy, Directorate of Patents and Trademarks	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau albanais du droit d'auteur, Ministère de la Tourisme, Culture, de la jeunesse et des sports
Algérie	Office de propriété industrielle	Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI)	Site
	Office du droit d'auteur	Office national du droit d'auteur et des droits voisins (O.N.D.A.)
Allemagne	Office de propriété industrielle	Office allemand des brevets et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère fédéral de la justice Section du droit d'auteur	Site
Andorre	Office de propriété industrielle	Office des marques de la Principauté d'Andorre	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Présidence
Angola	Office de propriété industrielle	Ministère de l'Industrie Institut angolais de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Institut national des industries culturelles (INIC) Direction nationale des spectacles et du droit d'auteur
Antigua-et-Barbuda	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice
Arabie saoudite	Office du droit d'auteur>Office de propriété industrielle: Brevets	Direction des brevets Cité du Roi Abdul-Aziz pour la science et la technique (KACST)
	Office du droit d'auteur>Office de propriété industrielle: Marques	Ministère du commerce et de l'industrie Section des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information Administration générale du droit d'auteur
Argentine	Office de propriété industrielle	Ministère de la production Secrétariat à l'Industrie, au commerce et à l'exploitation minière Institut national de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Direction nationale du droit d'auteur
Arménie	Office de propriété industrielle	Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie	Site
	Office du droit d'auteur	Agence de la propriété intellectuelle pour la République d'Arménie
Australie	Office de propriété industrielle	Department of Innovation, Industry, Science and Research - IP Australia	Site
	Office du droit d'auteur	Secrétaire adjoint Unité du droit d'auteur Département du procureur général	Site
Autriche	Office de propriété industrielle	Ministère fédéral pour le transport, l'innovation et la technologie Office autrichien des brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère fédéral de la justice
Azerbaïdjan	Office de propriété industrielle	Agence d'état pour la normalisation, métrologie et brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau du droit d'auteur de la République azerbaidjanaise
Bahamas	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires étrangères Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère des affaires étrangères Direction générale de l'enregistrement
Bahreïn	Office de propriété industrielle	Direction de la propriété industrielle, Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information Bureau du sous-sécretaire adjoint pour la presse et des publications
Bangladesh	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie Bureau des brevets Département des brevets et des dessins
	Office du droit d'auteur	Ministère des affaires culturelles Registre du droit d'auteur Bureau du droit d'auteur
Barbade	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce international Office des sociétés et de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau du Premier ministre Office des sociétés et de la propriété intellectuelle	Site
Bélarus	Office de propriété industrielle	Centre national de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Centre national de la propriété intellectuelle	Site
Belgique	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires économiques Administration de la politique commerciale Office de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Administration des affaires civiles
Belize	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle de Bélize	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle de Bélize	Site
Bénin	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie du commerce et de la promotion de l'emploi (MICPE) Centre national de la propriété industrielle (CENAPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, de l'artisanat et du tourisme Bureau béninois du droit d'auteur (BUBEDRA)
Bhoutan	Office de propriété industrielle	Direction de l'enregistrement de la propriété industrielle / Section juridique Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau du droit d'auteur Division de la propriété intellectuelle
Bolivie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce interne Service national de la propriété intellectuelle (SENAPI)	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'industrie et de commerce interne Service national de propriété intelectuelle (SENAPI)	Site
Bosnie-Herzégovine	Office de propriété industrielle	Institut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine	Site
	Office du droit d'auteur	Institut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine	Site
Botswana	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Direction de l'enregistrement des sociétés, noms commerciaux, marques, brevets et dessins et modèles
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce et de l'industrie Direction de l'enregistrement des sociétés, noms commerciaux, marques, brevets et dessins et modèles
Brésil	Office de propriété industrielle	National Institute of Industrial Property/Instituto Nacional de Propriedade Industrial	Site
	Office du droit d'auteur	General Coordination for Authors Rights/Coordenacio-General de Direito Autoral, Ministry of Culture/Ministério da Cultura (MinC)	Site
Brunéi Darussalam	Office de propriété industrielle: Brevets	Ministère des affaires juridiques Secrétariat permanent Office des brevets
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministère des affaires juridiques Cabinet du procureur général Directeur de l'enregistrement des marques
	Office du droit d'auteur	Cabinet du procureur général
Bulgarie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de la République de Bulgarie	Site
	Office du droit d'auteur	Division du droit d'auteur et des droits connexes Ministère de la culture Département de droit d'auteur
Burkina Faso	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat Direction nationale de la propriéte industrielle Secrétariat général
	Office du droit d'auteur	Ministère de la communication et de la culture Secrétariat général Bureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Burundi	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'Education nationale et de la culture Département des arts et de la culture
Cambodge	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce Division de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et des beaux-arts
Cameroun	Office de propriété industrielle	Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC) Direction du Développement Industriel Sous-direction de la Propriété Industrielle
	Office du droit d'auteur	Coordinateur WIPOnet Cellule juridique Ministère de la culture
Canada	Office de propriété industrielle	Ministère de l'Industrie Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)	Site
Cap-Vert	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie Direction générale du tourisme, de l'industrie et du commerce
	Office du droit d'auteur	Institut national de la culture
Chili	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction Département de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Direction des bibliothèques, archives et musées Office de la propriété intellectuelle
Chine	Office de propriété industrielle	Gouvernement de Macau (RAS) Direction des services économiques	Site
	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle de Hong-Kong, Région administrative spéciale de Chine	Site
	Office de propriété industrielle: Brevets	Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO), Office des brevets	Site
	Office de propriété industrielle: Marques	Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce Office des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Département de la propriété intellectuelle de Hong-Kong Région administrative spéciale de Chine	Site
	Office du droit d'auteur	Administration nationale du droit d'auteur de la Chine	Site
Chypre	Office de propriété industrielle	Direction de l'enregistrement des sociétés et des recettes Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme	Site
	Office du droit d'auteur	Direction de l'enregistrement des sociétés et des recettes Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Colombie	Office de propriété industrielle	Ministère du développement économique Surintendance de l'industrie et du commerce Délégation pour la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'intérieur et de justice Service administratif spécial Direction nationale du droit d'autor	Site
Comores	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie, du commerce, de l'artisanat et des investissements
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'intérieur, de l'information et de la presse
Congo	Office de propriété industrielle	Ministère du développement industriel Direction générale de l'industrie Antenne nationale de la propriété industrielle (ANPI)	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme Bureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Costa Rica	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Registre national Office de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau national d'enregistrement du droit d'auteur et des droits connexes
Côte d'Ivoire	Office de propriété industrielle	Ministère de l'Industrie et de la promotion du secteur privé, Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Francophonie et de la Culture Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA)
Croatie	Office de propriété industrielle	Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Site
	Office du droit d'auteur	Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
Cuba	Office de propriété industrielle	Ministère des sciences, des techniques et de l'environnement Office cubain de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Centre national du droit d'auteur (CENDA)
Danemark	Office de propriété industrielle	Ministère de commerce et de l'industrie Office danois des brevets et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Division du droit d'auteur	Site
Djibouti	Office de propriété industrielle	Unité de propriété industrielle Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Communication, de la Culture, des Postes et des Télécommunications Porte-Parole du Gouvernement
Dominique	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires juridiques Cabinet du Procureur général et Ministre des affaires juridiques
	Office du droit d'auteur	Ministère des affaires juridiques Cabinet du procureur général et Ministre des affaires juridiques
Egypte	Office de propriété industrielle: Brevets	Académie de la recherche scientifique et de la technologie Office des brevets	Site
	Office de propriété industrielle: Marques	Administration commerciale d'enregistrement, Ministère du commerce et d'industrie	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Conseil supérieur de la culture Bureau permanent de la protection du droit d'auteur
El Salvador	Office de propriété industrielle	Centre national des registres	Site
	Office du droit d'auteur	Centre national des registres	Site
Emirats arabes unis	Office de propriété industrielle: Brevets	Ministère de l'economie, Direction de la propriété industrielle
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministère de l'économie, Section des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la culture, Département du droit d'auteur
Equateur	Office de propriété industrielle	Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation et de la culture Office national du droit d'auteur
Erythrée	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Commerce intérieur et propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Département de Culture Ministère de l'information et de la culture
Espagne	Office de propriété industrielle	Ministère de L'industrie, du tourisme et du commerce. Office espagnol des brevets et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, Sous-direction générale de la propriété intellectuelle	Site
Estonie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de l'Estonie	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère estonien de la culture
Etats-Unis d'Amérique	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce des états-Unis d'Amérique Office des brevets et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Bibliothèque du Congrès Office du droit d'auteur	Site
	Office du droit d'auteur	Département du Commerce des états-Unis Office des brevets et des marques Bureau des relations internationales	Site
Ethiopie	Office de propriété industrielle	Office Ethiopien de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Archive nationale et bibliothèque d'Ethiopie Ministère de la jeunesse, les sports et la culture
Fédération de Russie	Office de propriété industrielle	Service Fédéral pour la Propriété Intellectuelle, les Brevets et les Marques (ROSPATENT), Fédération de Russie
	Office du droit d'auteur	Service Fédéral pour la Propriété Intellectuelle, les Brevets et les Marques (ROSPATENT), Fédération de Russie
Fidji	Office de propriété industrielle	Ministère de Justice Bureau de l'administrateur général
	Office du droit d'auteur	Cabinet du procureur général
Finlande	Office de propriété industrielle	Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation et de la culture	Site
France	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de la francophonie Direction de l'administration générale Sous-direction des affaires juridiques Bureau de la propriété littéraire et artistique
Gabon	Office de propriété industrielle	Ministère du Commerce, de l'Industrie, chargé de la Promotion des Investissements et de l'Intégration régionale Centre de Propriété industrielle du Gabon (CEPIG)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et des arts, Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC)
Gambie	Office de propriété industrielle	Direction générale de l'enregistrement Département d'état pour la justice
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Conseil national des arts et de la culture
Géorgie	Office de propriété industrielle	Centre national de la Propriété intellectuelle (Sakpatenti)	Site
	Office du droit d'auteur	Centre national de la Propriété Intellectuelle (Sakpatenti)	Site
Ghana	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Office du droit d'auteur
Grèce	Office de propriété industrielle: Brevets	Organisation de la propriété industrielle (OBI) Office des brevets	Site
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministère du développement Secrétariat général du commerce Direction de la propriété commerciale et industrielle Office des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, Bureau du droit d'auteur hellénique
Grenade	Office de propriété industrielle	Cour Suprême de l'enregistrement Direction de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère des affaires juridiques Direction de l'enregistrement
Guatemala	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intelectuelle Ministère de l'économie	Site
	Office du droit d'auteur	Registre de la propriété intellectuelle Seccion du droit d'auteur et des droits connexes	Site
Guinée	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Service de la propriété industrielle (SPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture Bureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Guinée équatoriale	Office de propriété industrielle	Présidence du Gouvernement Conseil de la recherche scientifique et technique
	Office du droit d'auteur	Présidence du Gouvernement Conseil de la recherche scientifique et technique
Guinée-Bissau	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Direction générale de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de la jeunesse, de la culture et des sports Direction générale de la culture et des sports Bureau du droit d'auteur Société guinéenne du droit d'auteur
Guyana	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires juridiques Registre des actes
	Office du droit d'auteur	Ministère des affaires juridiques Registre des actes
Haïti	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Direction des affaires juridiques Service de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce et de l'industrie Direction des affaires juridiques Service de la propriété intellectuelle
Honduras	Office de propriété industrielle	Direction générale de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Direction générale de la propriété intellectuelle	Site
Hongrie	Office de propriété industrielle	Office hongrois des brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Office hongrois des brevets, Departement legal et international, Division du droit d'auteur	Site
Iles Cook	Office de propriété industrielle	Département du commerce, du travail et des transports
Iles Salomon	Office de propriété industrielle	Ministère de la police et de la justice Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la police et de la justice Direction générale de l'enregistrement
Inde	Office de propriété industrielle	Gouvernement de l'Inde Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Gouvernement de l'Inde Ministère de la mise en valeur des ressources humaines Département de l'éducation secondaire	Site
Indonésie	Office de propriété industrielle	Directorate General of Intellectual Property Rights, Ministry of Law and Human Rights	Site
	Office du droit d'auteur	Directorate General of Intellectual Property Rights, Ministry of Law and Human Rights	Site
Iran (République islamique d')	Office de propriété industrielle	Organisation d'enregistrement des actes et des propriétés de la République islamique d'Iran Office d'enregistrement des compagnies et de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'orientation islamique Registrar du droit d'auteur Centre pour des études culturelles et de la recherche
Iraq	Office de propriété industrielle	Ministère du plan Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité Division de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la culture
Irlande	Office de propriété industrielle	Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi Office des brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi	Site
Islande	Office de propriété industrielle	Office islandais des brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation, de science et de la culture	Site
Israël	Office de propriété industrielle	Office des brevets d'Israël Ministère de la justice	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice
Italie	Office de propriété industrielle	Ministère des activités productives Direction générale de la production industrielle Office italien des brevets et des marques	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère des biens et activités culturels Secrétariat général Service XI Droit d'auteur et surveillance S.I.A.E (Secrétariat italien aux affaires étrangères)
Jamahiriya arabe libyenne	Office de propriété industrielle	Secrétariat du Comité populaire public Institut national de recherche scientifique
	Office du droit d'auteur	Secrétariat du Comité populaire public Institut national de recherche scientifique
Jamaïque	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, du commerce et de la technologie Bureau de la propriété intellectualle de Jamaique	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'industrie, du commerce et de la technologie Bureau de la propriété intellectualle de Jamaique
Japon	Office de propriété industrielle	Office des brevets du Japon	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau japonais du droit d'auteur (JCO), Division des affaires internationales, Gouvernement du Japon
Jordanie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Direction de la protection de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Direction de la Bibliothèque nationale
Kazakhstan	Office de propriété industrielle	Comité des droits de propriété intellectuelle, Ministère de la Justice de la République de Kazakhstan	Site
	Office de propriété industrielle	Republic State Enterprise "National Institute on Intellectual Property" of the Committee on Intellectual Property Rights, Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan	Site
	Office du droit d'auteur	Comité des droits de la propriété intellectuelle, Ministère de la Justice de la République de Kazakhstan	Site
Kenya	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Institut kényan de propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Cabinet du procureur général Direction de l'enregistrement
Kirghizistan	Office de propriété industrielle	State Patent Service of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
	Office du droit d'auteur	State Patent Service of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
Kiribati	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Koweït	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Département des brevets et des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information
Lesotho	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles
Lettonie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de Lettonie	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Division du droit d'auteur et des droits voisins
l'ex-République yougoslave de Macédoine	Office de propriété industrielle	Office d'état de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Protection du droit d'auteur et des droits connexes, Ministère de la culture
Liban	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du commerce Office pour la protection de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'économie et du commerce Office pour la protection de la propriété intellectuelle	Site
Libéria	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires étrangères Bureau des archives, des brevets, des marques et du droit d'auteur
	Office du droit d'auteur	Liberia Copyright Office
Liechtenstein	Office de propriété industrielle	Office du Commerce et des Transports, Propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Office du Commerce et des Transports, Propriété intellectuelle
Lituanie	Office de propriété industrielle	Bureau national des brevets de la République de Lituanie	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture de la République de Lituanie Division du droit d'auteur
Luxembourg	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelle	Site
Madagascar	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrialisation et de l'artisanat Office malgache de la propriété industrielle (OMAPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information, de la culture et de la communication, Office malgache du droit d'auteur (OMDA)
Malaisie	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)	Site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)	Site
Malawi	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Société du droit d'auteur du Malawi (COSOMA)
Maldives	Office de propriété industrielle	Ministère du développement économique et du commerce	Site
	Office du droit d'auteur	Direction de l'information et de la radiodiffusion
Mali	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de la communication Bureau malien du droit d'auteur (BUMDA)
Malte	Office de propriété industrielle	Ministère de la compétitivité et des communications, Division du commerce	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la compétitivité et des communications, Division du commerce	Site
Maroc	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Office marocain de la propriété industrielle et commerciale	Site
	Office du droit d'auteur	Société civile sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication Bureau marocain du droit d'auteur
Maurice	Office de propriété industrielle	Ministère des Affaires étrangères, du commerce international et de la coopération
	Office du droit d'auteur	Ministère des beaux-arts et de la culture
Mauritanie	Office de propriété industrielle	Ministère des mines et de l'industrie Direction de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'orientation islamique Direction de la culture Service de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Mexique	Office de propriété industrielle	Institut mexicain de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Secrétariat à l'éducation publique Institut national du droit d'auteur
Moldova	Office de propriété industrielle	Office nationale de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Agence nationale de la propriété intellectuelle
Monaco	Office de propriété industrielle	Département des finances et de l'économie Direction de l'expansion économique Division de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère des finances et de l'économie Direction de l'expansion économique Division de la propriété intellectuelle	Site
Mongolie	Office de propriété industrielle	Office mongol de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Office mongol de la propriété intellectuelle	Site
Monténégro	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Office of Montenegro
Mozambique	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Institut de la propriété industrielle (IPI)	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Institut national du livre et de l'enregistrement Département du droit d'auteur
Myanmar	Office de propriété industrielle	Ministère de la planification nationale et du développement économique
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'intérieur
Namibie	Office de propriété industrielle	Ministère de commerce et de l'industrie Industrie et commerce intérieur
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la radiodiffusion Services du droit d'auteur
Nauru	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Népal	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement Département de l'industrie	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, du tourisme et de l'aviation civile	Site
Nicaragua	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du développement Direction générale de l'industrie Bureau du registre de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'économie et du développement Direction générale de l'industrie Bureau national du droit d'auteur	Site
Niger	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de la promotion du Secteur Privé Direction du développement industriel
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Bureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)	Site
Nigéria	Office de propriété industrielle	Ministère fédéral du commerce et de l'industrie, Office des marques, des brevets et des dessins et modèles
	Office du droit d'auteur	Ministère fédéral de l'information et de la culture Office nigérian du droit d'auteur
Norvège	Office de propriété industrielle	Office norvégien de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère royal des affaires culturelles	Site
Nouvelle-Zélande	Office de propriété industrielle	Ministère du développement économique	Site
	Office de propriété industrielle	Office pour les affaires de Tokelau
	Office du droit d'auteur	Ministère du développement économique	Site
Oman	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle Direction générale du commerce
	Office du droit d'auteur	Ministère de commerce et de l'industrie
Ouganda	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles, Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ouzbékistan	Office de propriété industrielle	Office d'état des brevets de la république d'Ouzbékistan	Site
	Office du droit d'auteur	Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur	Site
Pakistan	Office de propriété industrielle	Organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan	Site
Palaos	Office de propriété industrielle	Ministère des ressources et du développement
Panama	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Direction générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation Direction nationale du droit d'auteur
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Service de la promotion des investissements (IPA) Office de de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Cabinet du procureur général
Paraguay	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Direction de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation
Pays-Bas	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle
	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle
	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires économiques Office néerlandais du brevet	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction de la législation
Pérou	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, du tourisme, de l'intégration et des négociations commerciales internationales Institut national de protection de la concurrence et de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'industrie, du tourisme, de l'intégration et des négociations commerciales internationales Institut peruvien de protection de la concurrence et de la propriété intellectuelle	Site
Philippines	Office de propriété industrielle	Bureau du Président Office de la propriété intellectuelle (IPO)	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle	Site
Pologne	Office de propriété industrielle	Office des brevets de la République de Pologne	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'héritage national Office juridique
Portugal	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et de l'innovation, Secrétariat adjoint du Ministre de l'économie, à l'industrie et à l'innovation, Institut national de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Culture Direction du droit d'auteur et des droits connexes
Qatar	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du commerce Département du commerce Office des marques
	Office du droit d'auteur	Bureau du droit d'auteur Ministère de l'économie et du commerce
République arabe syrienne	Office de propriété industrielle	Ministère de l'economie et du commerce, Direction de la protection de la propriété commerciale et industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Bureau du droit d'auteur
République centrafricaine	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, du commerce, des PME-PMI Direction du développement industriel et artisanal Service national de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère du Tourisme, des Arts et de la Culture Bureau Centrafricain du droit d'auteur (BUCADA)
République de Corée	Office de propriété industrielle	Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)	Site
	Office du droit d'auteur	Division du droit d'auteur, Ministère de la culture, des sports et du tourisme, République de Corée
République démocratique du Congo	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et industrie Sécretariat à l'industrie, petites, moyennes entreprises et artisanat (IPMEA) Direction de la propriété industrielle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Culture et des Arts
République démocratique populaire lao	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle, standardisation et metrologie Agence pour la science, la technologie et l'environnement Cabinet du premier ministre	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la culture Commission nationale (Organisations internationales)
République dominicaine	Office de propriété industrielle	Secrétariat d'Etat à l'industrie et au commerce Office national de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Secrétaire d'état pour l'industrie et commerce Office national du droit d'auteur (ONDA)
République populaire démocratique de Corée	Office de propriété industrielle	Département des marques et des dessins et modèles industriels, Administration d'Etat pour le Ménagement de la Qualité de République populaire démocratique de Corée
	Office du droit d'auteur	Office des inventions de la République populaire démocratique de Corée
République tchèque	Office de propriété industrielle	Office de la propriété industrielle de la République tchèque	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture de la République tchèque, Departement du droit d'auteur
République-Unie de Tanzanie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Unité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles
	Office de propriété industrielle	Direction de l'enregistrement des marques et des brevets (Bureau de Zanzibar) Ministère d'état du gouvernement Affaires constitutionnelles et gouvernementalles Gouvernement révolutionaire de Zanzibar
	Office du droit d'auteur	La société pour le droit d'auteur de Tanzanie (COSOTA) Unité de l'enregistrement du droit commercial et des licences industrielles Ministère de l'industrie et du commerce	Site
	Office du droit d'auteur	Copyright Society of Zanzibar (COSOZA), Ministry of Constitutional Affairs and Good Governance
Roumanie	Office de propriété industrielle	Office de l'Etat pour les Inventions et les Marques
	Office du droit d'auteur	Gouvernement de la Roumanie - Office roumain pour le droit d'auteur
Royaume-Uni	Office de propriété industrielle	The UK Intellectual Property Office, The Department for Innovation, Universities and Skills (DIUS)	Site
	Office du droit d'auteur	The UK Intellectual Property Office, The Department for Innovation, Universities and Skills (DIUS), Copyright and Enforcement Directorate	Site
Rwanda	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de l'industrie, de la promotion des investissements, du tourisme et des coopératives Direction de l'industrie et de l'artisinat
	Office du droit d'auteur	Ministère de la jeunesse, de la culture et des sports
Sainte-Lucie	Office de propriété industrielle	Office pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Gouvernement de Sainte-Lucie Cabinet du procureur général
Saint-Kitts-et-Nevis	Office de propriété industrielle	Greffier de la Cour Suprême
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Cabinet du procureur général
Saint-Marin	Office de propriété industrielle	Département des affaires étrangères Bureau d'état des brevets et des marques
	Office du droit d'auteur	Département des affaires étrangères Direction des affaires économiques et sociales
Saint-Siège	Office de propriété industrielle	Gouvernorat de la Cité du Vatican Office juridique
	Office du droit d'auteur	Gouvernorat de la Cité du Vatican Office juridique
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Office de propriété industrielle	Greffier de la Cour suprême
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Bureau du procureur général
Samoa	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Section des brevets, des marques et des sociétés
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice
Sao Tomé-et-Principe	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce de l'industrie et du tourisme, Direction du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation, de la culture et de la jeunesse et des sports, Direction générale et Cabinet du droit d'auteur
Sénégal	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et de l'artisanat Service de la propriété industrielle et de la technologie
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de la communication Bureau sénégalais du droit d'auteur
Serbie	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Office - Copyright and Related Rights Department	Site
Seychelles	Office de propriété industrielle	Bureau du Président Département des affaires juridiques Division de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère des arts, des sports et de la culture
Sierra Leone	Office de propriété industrielle	Département de l'administrateur et directeur général de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et du tourisme (Division culturelle) Organisation de la propriété intellectuelle de Sierra Leone
Singapour	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour	Site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle	Site
Slovaquie	Office de propriété industrielle	Office de la propriété industrielle de la République slovaque	Site
	Office du droit d'auteur	Division des médias et du droit d'auteur, Ministère de la culture
Slovénie	Office de propriété industrielle	Office slovène de la propriété intellectuelle Ministère de l'économie	Site
	Office du droit d'auteur	Office slovène de la propriété intellectuelle Ministère de l'économie	Site
Somalie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie Office des brevets et des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'éducation supérieure Bureau du droit d'auteur
Soudan	Office de propriété industrielle	Cabinet du Procureur général Directeur général de l'enregistrement commercial Ministère de la justice
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'information Conseil fédéral pour les oeuvres artistiques et littéraires
Sri Lanka	Office de propriété industrielle	Office sri-lankais de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Office sri-lankais de la propriété intellectuelle	Site
Suède	Office de propriété industrielle	Ministère de Justice: Office suédois des brevets et de l'enregistrement	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Division de la propriété intellectuelle et des transports	Site
Suisse	Office de propriété industrielle	Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle	Site
Suriname	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice et de la police Office de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice et de la police Office de la propriété intellectuelle
Swaziland	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction générale de l'enregistrement
Tadjikistan	Office de propriété industrielle	Centre national pour les brevets et l'information
	Office du droit d'auteur	Agence du droit d'auteur et des droits connexes Ministère de la culture
Tchad	Office de propriété industrielle	Direction générale Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
	Office du droit d'auteur	Bureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Thaïlande	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce Département de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce Département de la propriété intellectuelle	Site
Togo	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) Ministère du commerce, de l'industrie, des transports et du développement de la zone franche (MCITDZF)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA)
Tonga	Office de propriété industrielle	Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
Trinité-et-Tobago	Office de propriété industrielle	Ministère des affaires juridiques Office de la propriété intellectuelle	Site
	Office du droit d'auteur	Office de la propriété intellectuelle Ministère des affaires juridiques	Site
Tunisie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)	Site
	Office du droit d'auteur	Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs (OTPDA)
Turkménistan	Office de propriété industrielle	Département des brevets Ministère de l'économie et des finance
Turquie	Office de propriété industrielle	Institut turc des brevets	Site
	Office du droit d'auteur	Direction générale des droits d'auteur et du cinéma Ministère de la culture	Site
Tuvalu	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et des entreprises publiques
Ukraine	Office de propriété industrielle	Département d'Etat de la propriété intellectuelle	Site
	Office de propriété industrielle	Institut Ukrainien de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Agence ukranienne du droit d'auteur et des droits connexes	Site
Uruguay	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines Direction nationale de la propriété industrielle	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation et de la culture Conseil des droits d'auteur
Vanuatu	Office de propriété industrielle	Commission des services financiers du Vanuatu
	Office du droit d'auteur	Commission des services financiers du Vanuatu
Venezuela	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce Service autonome de la ppropriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction nationale du droit d'auteur Direction service général autonome de la ppropriété intellectuelle (SAPI)
Viet Nam	Office de propriété industrielle	Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement Office national de la ppropriété intellectuelle (NOIP)
	Office du droit d'auteur	Office vietnamien du droit d'auteur
Yémen	Office de propriété industrielle	Ministry of Industry and Trade, General Department for Intellectual Property Protection	Site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture
Zambie	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et des services de radiodiffusion, Administration du droit d'auteur
Zimbabwe	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires Bureau du contrôleur des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires Bureau du contrôleur des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels

Liste des offices supra-nationaux chargés de la propriété intellectuelle (Propriété Industrielle et Droits d'Auteur)

Acronyme	Contact Details	Bureau	Sites
OAPI	Office supra-national	Organisation africaine de la propriété intellectuelle	Site
ARIPO	Office supra-national	Organisation régionale africaine de la propriété; intellectuelle	Site
ASBU	Office supra-national	Union des radiodiffusions des états arabes	Site
OBPI	Office supra-national	Organisation Benelux pour la propriété intellectuelle	Site
OEAB	Office supra-national	Organisation eurasienne des brevets	Site
OEB	Office supra-national	Organisation européenne des brevets	Site
UPOV	Office supra-national	Union internationale pour la protection des obtentions végétale	Site
CIPPI	Office supra-national	Conseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle
OHMI	Office supra-national	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	Site
CCG	Office supra-national	Office des brevets du Conseil de coopération des états arabes du Golfe	Site

Source O.M.P.I.


		Propriété Intellectuelle : Offices